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Conditions d'utilisation du site

de La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org)

 

 

Le texte qui suit résume les conditions d'utilisation du service de la Généalogie des Mille-Îles (un service de La Société d’histoire et de généalogie des Mille-Îles) ci-après identifié par " La Généalogie des Mille-Îles ". Le texte de la convention (présentée ci-après) prévaut cependant sur ce sommaire, pour des fins légales.

 

Protection des renseignements personnels

La Généalogie des Mille-Îles a une politique de confidentialité quant aux informations relatives à ses membres.

 
Licence d'utilisation limitée

La Généalogie des Mille-Îles vous autorise à utiliser le contenu seulement pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel et vous ne pouvez télécharger que les éléments du contenu qui sont pertinents à cette recherche.


Membership

Lorsque l'utilisation de La Généalogie des Mille-Îles requiert d'en être membre, il revient au membre de s'assurer que personne d'autre ne puisse utiliser son statut de membre.


Services complémentaires

La Généalogie des Mille-Îles permet gratuitement l'utilisation de certains services. D'autres services, qualifiés de complémentaires requièrent le paiement de frais d'utilisation. La Généalogie des Mille-Îles est libre de modifier la liste de services payants et complémentaires, ainsi que les forfaits et les frais qui leur sont associés.

 

Paiements

Le paiement de forfaits par carte de crédit donne droit à l'utilisation des services correspondants dès que le paiement est accepté. Lorsque le paiement est fait par chèque ou mandat-poste, les services relatifs au forfait sont rendus disponibles lorsque le paiement est encaissé avec succès.


Courriels

Le membre accepte que ,La Généalogie des Mille-Îles et son site web g-mi.org, lui fasse parvenir des courriels d’informations et de promotions. Pour ne plus recevoir ces courriels, il doit annuler son inscription ou cliquer « se désinscrire » dans les courriels de promotion.


Annulation

Le membre peut annuler son statut de membre en ligne en allant à la section MON COMPTE. Aucun remboursement ne sera effectué. Le contenu entré par le membre dans la section Arbre généalogique demeurera disponible pour La Généalogie des Mille-Îles, qui pourra en faire usage en conformité avec sa politique de protection des renseignements personnels.


Qualité des Données

La Généalogie des Mille-Îles déploie de grands efforts pour assurer la qualité de ses données. Compte tenu de l’ampleur de la banque de données, il peut cependant arriver que celle-ci contienne quelques erreurs, malgré un processus de contrôle de qualité très élaboré.


Modification

La Généalogie des Mille-Îles se réserve le droit de modifier les présentes conditions à son gré.

 

CONVENTION RELATIVE À L'UTILISATION DU SERVICE DE LA GÉNÉALOGIE DES MILLE-ÎLES.

 

1. Définitions


À moins qu'il soit mentionné autrement, les définitions suivantes s'appliquent à l'ensemble de la convention:
Utilisateur de La Généalogie Des Mille-Îles : toute personne qui utilise les services  de La Généalogie des Mille-Îles

  • Membre  de La Généalogie des Mille-Îles : tout utilisateur de la S.H.G.M.Î. qui s'est enregistré comme membre
  • Contenu : les images, renseignements, données, textes et autres éléments disponibles sur le site web de La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org).
  • Le service : l'ensemble des services fournis par La Généalogie des Mille-Îles

 

2. Responsabilités des utilisateurs de La Généalogie des Mille-Îles

 

       2.1 Licence d'utilisation limitée


La présente licence vous autorise à utiliser le contenu seulement pour effectuer des recherches généalogiques à titre personnel ou professionnel et vous ne pouvez télécharger que les éléments du contenu qui sont pertinents à cette recherche.


Vous ne pouvez utiliser le contenu dans quelque autre but que ce soit. Le téléchargement de la totalité ou d'importantes sections d'un travail ou d'une banque de données est interdit. La revente d'un travail ou d'une base de données, ou d'une partie de ceux-ci, sauf en ce qui a trait aux résultats d'une recherche concernant une personne en particulier, est interdite.
La publication en direct ou toute autre publication nouvelle du contenu est interdite, sauf en tant qu’éléments de données uniques faisant partie d’antécédents familiaux ou d’une généalogie unique. Une nouvelle publication autorisée du contenu doit comporter un renvoi à La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org). Vous ne pouvez imprimer, utiliser, copier, reproduire, publier ou distribuer le contenu de quelque façon que ce soit ou pour quelque autre raison sans obtenir notre autorisation préalable.


Toute forme d'utilisation, de copie, de reproduction, d'affichage, de publication ou de distribution du contenu qui n'est pas expressément autorisée aux termes des présentes peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Le défaut de respecter la présente licence peut entrainer l’annulation immédiate de votre adhésion et donner lieu à des poursuites judiciaires contre vous. Nous nous réservons le droit de vous empêcher de continuer d'accéder aux services si vous faites défaut de respecter la convention.


     2.2 Utilisation par des mineurs


Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas accéder au service ni l'utiliser, sauf si vous obtenez la permission de l'un de vos parents ou de votre tuteur légal (collectivement, un tuteur ou une tutrice) et que votre tuteur ou tutrice nous a confirmé qu’il ou elle assume l'entière responsabilité à l'égard de vos démarches d'accès et d'utilisation de ce site.


     2.3 Connaissance et acceptation continues de la convention


Lorsque vous utilisez le service, vous indiquez que vous acceptez et comprenez la présente convention ainsi que notre politique de protection des renseignements personnels. Si vous ne convenez pas d'être lié par la présente convention, vous ne devez pas utiliser le service.
Nous nous réservons le droit de réviser la convention en tout temps en mettant à jour le présent texte. Vous êtes prié de consulter périodiquement la présente page afin de prendre connaissance de la version à jour de la convention. Si vous poursuivez votre utilisation après qu’une modification y a été apportée, cela indique que vous acceptez cette modification. Si vous ne souhaitez pas être liés par une modification, vous devez cesser d'utiliser le service.


     2.4 Inscription et sécurité


Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir un mot de passe et un code d'utilisateur. Vous devez également fournir à La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org) des renseignements précis, complets et à jour dont elle se servira pour procéder à l'inscription. Le défaut de fournir ces renseignements peut entrainer un manquement au titre de la présente convention.


Vous reconnaissez qu'il vous est interdit (i) de choisir ou d'utiliser le nom d'une autre personne dans le but de vous faire passer pour cette personne, (ii) de vous servir des droits d'une autre personne sans autorisation ou (iii) d'utiliser un nom que nous jugeons de mauvais goût, à notre absolue discrétion.


Vous devez nous aviser immédiatement par courrier ordinaire ou électronique, à l’adresse info@genealogie-mille-iles.org , dès que vous constatez ou soupçonnez une ou plusieurs utilisations non autorisées de votre compte ou le contournement des mesures de sécurité, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de l’information relative à votre carte de crédit. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Il ne vous sera jamais demandé de révéler votre mot de passe à un représentant ou agent de La Généalogie des Mille-Îles ou à ses propriétaires ou mandataires, sauf lors de l'annulation de votre statut de membre.


Vous êtes responsable de toute forme d'utilisation de La Généalogie des Mille-Îles ou des activités qui y sont réalisées, par suite d’un accès au moyen du mot de passe rattaché à votre compte. La distribution de votre mot de passe à des tiers pour leur permettre d'accéder à La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org) est expressément interdite et constituera un manquement à la présente convention. Toute activité de nature frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut entrainer la fermeture de votre compte, à notre entière discrétion, et votre cas pourrait être soumis aux autorités compétentes chargées de l'application des lois.


     2.5 Lieu des opérations


La Généalogie des Mille-Îles est exploité au Canada. Lorsque vous vous inscrivez à titre d'un de ses membres, les renseignements vous concernant en tant que client sont stockés et traités au Canada et vous donnez votre consentement exprès, par votre participation au processus d'inscription et de souscription, à ce stockage et à ce traitement conformément à notre politique de protection des renseignements personnels. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement ces renseignements et de les corriger.


     2.6 Courriels


Le membre accepte que La Généalogie des Mille-Îles et son site web g-mi.org lui fasse parvenir des courriels d’informations et de promotions. Pour ne plus recevoir ces courriels, il doit annuler son inscription ou cliquer « se désinscrire » dans les courriels de promotion.

 

3. Responsabilités de La Généalogie des Mille-Îles

 

     3.1 Qualité du service


La Généalogie des Mille-Îles s'efforce d'assurer une bonne qualité de son service, notamment sur les plans de la disponibilité et du temps de réponse.


     3.2 Qualité du contenu


La Généalogie des Mille-Îles a mis en place des processus visant à fournir à ses utilisateurs un contenu de qualité.


     3.3 Confidentialité des informations personnelles


La Généalogie des Mille-Îles a une politique de protection des renseignements personnels et celle-ci fait partie de la présente convention.


     3.4 Début des forfaits


Le paiement des forfaits par carte de crédit donnent droit à l'utilisation des services correspondants dès que le paiement est accepté. Lorsque le paiement est fait par chèque ou mandat-poste, les services relatifs au forfait sont rendus disponibles 5 jours ouvrables après que le paiement est encaissé avec succès par La Généalogie des Mille-Îles.


     3.5 Reçus


Lors d'un paiement par carte de crédit, La Généalogie des Mille-Îles produit une page internet comportant un reçu. La Généalogie des Mille-Îles ne s'engage pas à émettre tout autre reçu (par exemple par la poste ou par courriel).


Lors d'un paiement par la poste, aucun reçu ne sera émis par La Généalogie des Mille-Îles.


     3.4 Responsabilité limitée


Bien que nous déployions les efforts nécessaires pour assurer la précision et la qualité de nos services et de nos données, ils sont fournis « tels quels » et (i) nous n'assumons aucune responsabilité à l’égard d’une utilisation quelconque du service ou du contenu, ou du fait que l'on se fie à celui-ci, ni de quelque interruption de nos services ou retard dans leur prestation et (ii) ne faisons pas de déclaration ni ne donnons de garantie quant à la précision, à la fiabilité, à l’exhaustivité, au caractère complet ou à la ponctualité ou à la qualité des services ou du contenu, au fait qu’il soit à jour ou exempt d’erreur, ou quant à sa compatibilité, sa sécurité ou son adaptabilité à une fin particulière.


Il se peut que les services ne soient pas disponibles à tout moment. Des modifications sont apportées périodiquement aux renseignements contenus aux présentes. Nous et nos tiers fournisseurs ne faisons pas de déclaration, ne donnons pas de garantie ni ne rattachons de modalités ou de conditions, expresses ou implicites, de quelque nature que ce soit, notamment des déclarations, garanties ou conditions quant à la qualité marchande, à l’adaptabilité à une fin particulière ou à l’absence de contrefaçon, à l'égard du service ou du contenu.


Notre responsabilité au titre des dommages subis en conséquence directe de notre défaut de respecter la convention se limite à la totalité des montants qui nous ont été versés par le membre aux termes de la convention au cours de la période de douze (12) mois précédant la date où le défaut est survenu.


Malgré ce qui précède, nous ne saurions assumer de responsabilité, en aucune circonstance, à l'égard de dommages (notamment, au titre de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, à l’égard de pertes de profits, de pertes de revenus, de pertes commerciales ou économiques, de la perte, de la corruption ou de l'endommagement de données, de systèmes ou de programmes ou découlant d'une interruption des activités) de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre (même si cette perte ou ce dommage était notamment prévisible ou connu), découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du présent site ou de son contenu, ni de dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte d'un geste que vous posez en rapport avec le contenu, ou encore d'un geste que vous posez en vous fiant au contenu, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.


     3.5 Références


La Généalogie des Mille-Îles peut donner de temps à autre à ses utilisateurs l'occasion d'établir un lien vers les services de tiers ou d'acheter ces services. Les sites de ces tiers peuvent être assujettis à des modalités qui diffèrent de celles qui sont énoncées aux présentes. La Généalogie des Mille-Îles ne fait pas de déclaration, ne donne pas de garantie ni ne rattache de conditions à l’égard des produits ou services offerts par des tiers, n’assume pas de responsabilité s’y rapportant ni ne les endosse, et vous vous engagez à faire valoir auprès du tiers fournisseur tout recours en cas d’insatisfaction ou de problème au regard de ces produits ou services, et non auprès
de La Généalogie des Mille-Îles

 

4. Droits de propriété


Les droits d'auteur visant l’ensemble du contenu accessible gratuitement ou du contenu réservé aux abonnés, de même que tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant au service, appartiennent à La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org)


Le contenu entré par le membre dans la section Arbre généalogique demeurera disponible pour La Généalogie des Mille-Îles, qui pourra en faire usage en conformité avec sa politique de protection des renseignements personnels.


Certains des mots, expressions, noms, concepts ou logos utilisés dans le site peuvent être protégés en tant que marques de commerce, marques de service ou noms commerciaux  de La Généalogie des Mille-Îles ou d’autres entités. Rien dans le présent site ne saurait être interprété comme conférant une licence ou un droit d'utiliser une marque de commerce, un logo ou un concept affiché dans le présent site sans l'autorisation écrite expresse  de La Généalogie des Mille-Îles

 

5. Modifications à la présente convention et au service


La Généalogie des Mille-Îles a toute latitude pour modifier à tout moment la présente convention ou le service afin de tenir compte des modifications apportées au service, des modifications législatives ou pour toute autre raison que La Généalogie des Mille-Îles peut juger valable à tout moment. Les changements apportés au service seront indiqués sur le site  de La Généalogie des Mille-Îles ou vous seront transmis par courrier électronique.


Si vous jugez qu’une partie de la présente convention ou une modification apportée à celle-ci ou au service est inacceptable ou oblige à ne plus respecter la convention, vous pouvez annuler votre forfait conformément à la clause 2.3. Lorsque vous continuez d'utiliser le service au moment présent ou après l’affichage d’avis indiquant que des modifications ont été apportées à la présente convention, cela signifie que vous avez accepté les modifications et que vous êtes lié par celles-ci.


Nous vous ferons parvenir un courriel vous indiquant les modifications ou les ajouts qui ont été apportés au contenu ou au service, ou vous informant des produits et services connexes que nous croyons susceptibles de vous intéresser.

 

6. Annulations


     6.1 Annulation par un membre


Le membre peut annuler son statut de membre en ligne en allant à la section MON COMPTE. Aucun remboursement ne sera effectué. Le contenu entré par le membre dans la section Arbre généalogique demeurera disponible pour La Généalogie des Mille-Îles, qui pourra en faire usage en conformité avec sa politique de protection des renseignements personnels.


     6.2 Annulation par La Généalogie des Mille-Îles


La Généalogie des Mille-Îles peut annuler le statut de membre de tout membre qui ne respecte pas les conditions de la convention. Il en avise alors le membre par courrier électronique.


     6.3 Conséquences d'une annulation


Lors d'une annulation, tous les services associés au statut de membre du membre impliqué sont annulés, même si ces services comportent des forfaits.
Que ce soit en raison d'une annulation par le membre ou par La Généalogie des Mille-Îles, aucun frais de forfait ne sera remboursé.

 

7. Cession


La Généalogie des Mille-Îles se réserve le droit de céder ou de transférer ses droits et obligations aux termes de la présente convention à quiconque s’engage à assumer la totalité des obligations énoncées dans la présente convention et à la respecter. Étant donné que la présente convention vous engage à titre personnel, vous ne pouvez céder ou transférer vos droits et obligations aux termes de celle-ci sans l'autorisation écrite de La Généalogie des Mille-Îles

 

8. Communications par courriel électronique


La Généalogie des Mille-Îles n'assume aucune responsabilité quant à l'acheminement de ce courriel au membre, notamment à cause de l'inexactitude de cette adresse ou en raison de problèmes du système de courrier électronique.

 

9. Généralités


La présente convention est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales Canadiennes applicables dans cette province, et tous les différends s’y rapportant seront soumis aux tribunaux de la province de Québec, qui jouiront d'une compétence exclusive à cet égard.


Si une modalité ou toute partie de la présente convention est jugée invalide ou inopposable, le reste de celle-ci demeure valide et opposable. Nous pouvons remplacer une modalité qui est invalide et inopposable par une modalité de portée similaire qui est valide et opposable.


Si nous faisons défaut de faire valoir une modalité de la présente convention, cela ne saurait diminuer notre droit d'en exiger ultérieurement l'exécution et lorsque nous renonçons à votre défaut de respecter toute disposition de la présente convention, cela ne constitue pas une renonciation à cette ou à ces dispositions.


Vous vous engagez à nous indemniser à l’égard de l'ensemble des responsabilités, des réclamations et des dépenses pouvant découler de votre défaut de respecter la présente convention ou résulter autrement de votre utilisation du service de La Généalogie des Mille-Îles (g-mi.org).


La correspondance officielle doit être acheminée par la poste à : La Généalogie des Mille-Îles, 6 rue Blainville Est Sainte-Thérèse, Québec  J7E 1L6